La société Escapade Game est spécialisée dans la création de jeux de piste et de circuits étapes incluant visites culturelles et jeux ainsi que l’accompagnement de projets événementiels et a pour objectif d’assurer un soutien organisationnel et logistique au projet événementiel du Client, dans le respect de ses valeurs.Escapade Game assure un appui et un accompagnement à la mise en œuvre d’un événement.
Toute intervention fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts afférents. Le délai d’exécution est également expressément mentionné au devis. La signature du devis vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des éléments mentionnés sur ce dernier et des présentes conditions.
Pendant la durée de la prestation, la société s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. La société s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues confidentielles.
Le client s’engage à communiquer toutes les informations se rapportant à la bonne organisation et la personnalisation des circuits.
Les communications de tarifs, publicités ou autres, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, les conditions techniques, les conditions et les lieux de réalisation définitive. Les règlements sont à libeller à l’ordre d’Escapade Game. Les acomptes à verser seront stipulés sur le devis et en fonction de l’avancée du projet et des partenaires. Le solde est à régler à réception de facture. Tous règlements effectués par virement devront être suivis d’une notification à la société Escapade Game.
Honoraires : La société Escapade Game percevra au titre de sa prestation, des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour un projet se situant dans un rayon de 50 km du siège de l’entreprise au 15 rue Grande rivière 31780 Castelginest. Dans le cadre d’une prestation en dehors de cette géographie, des frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus, et précisés au devis.
Les Honoraires sont forfaitaires mais sont susceptibles d’être augmentés selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le client reste cependant en droit d’accepter ou non les propositions de la société Escapade Game. Il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’évènement, ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement la société Escapade Game de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes versés.
Acomptes : Toute prestation fait l’objet du versement d’un acompte, sans lequel la réservation ne peut être effective. En cas d’annulation totale ou partielle moins de 14 jours avant la date réservée, l’acompte ne pourra pas être remboursé. En cas d’annulation totale ou partielle moins de 7 jours avant la date réservée, la totalité de la prestation est due et fera l’objet d’une facturation.
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Escapade Game décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, intempéries, accidents de la route, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants à l’événement, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking). Il appartient au client d’assurer la sécurité des biens et des personnes conformément aux dispositions légales, et le cas échéant, d’informer les participants. La société sera dégagée de toute obligation en cas de force majeure ou d’événement fortuit (grève, intempéries …).
La société Escapade Game conseille vivement au Client de s’assurer que les participants au rallye aient tous leur permis de conduire en règle ainsi que leur assurance automobile à jour.
- Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, Escapade Game sera libérée de toute obligation envers le Client. Toutefois Escapade Game se réserve le droit de reporter l’événement jusqu'à 30 jours si un accord avec le client est trouvé. Pour les projets d’organisation, en cas d’annulation, se reporter à l’article 5- Conditions financières.
- Annulation du fait de la société Escapade Game : en cas d’annulation par la société de la prestation devant être effectuée pour son Client, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations ou interdiction par les services de l’Etat, l’événement pourra être reporté dans un délai de 1 mois. A défaut de report possible, Escapade Game mettra tout en œuvre pour trouver un accord avec le client.
De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Toulouse.
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité́ administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.